Annexe III de la directive machines 2006/42/CE - marquage CE

ANNEXE III - Marquage «CE»

Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales «CE» avec le graphisme suivant:

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage «CE», les proportions du modèle ci-dessus doivent être respectées.

Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les machines de petite taille.

Le marquage «CE» doit être apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire selon la même technique.

Lorsque la procédure d'assurance qualité complète visée à l'article 12, paragraphe 3, point c), et paragraphe 4, point b), a été appliquée, le marquage «CE» doit être immédiatement suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié.

Original comment : A III-1

Des nouvelles exigences ont été ajoutées concernant l’emplacement du marquage.

Lorsque la procédure d’assurance qualité complète est appliquée, le marquage CE des machines doit être immédiatement suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié. Voir considérant 22 et annexe I paragraphe 1.7.3.

Ce point permet un rapprochement avec les exigences d’autres directives lorsqu’un contrôle de la fabrication est effectué (exemple : directive ATEX 94/9/CE).