La déclaration CE de conformité en ATEX

La déclaration CE de conformité des produits certifiés ATEX selon les exigences de la directive ATEX 94/9/CE  doit comprendre les éléments suivants :

En complément des exigences de l' ANNEXE X de la directive ATEX 94/9/CE : marquage CE et contenu de la declaration CE de conformite reprises ci-après, la déclaration CE de conformité doit comprendre :

B. Contenu de la déclaration CE de conformité

La déclaration CE de conformité doit comprendre les éléments suivants:

- le nom ou la marque d'identification et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté,

- la description de l'appareil, du système de protection ou du dispositif visé à l'article 1er paragraphe 2,

- toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l'appareil, le système de protection ou le dispositif visé à l'article 1er paragraphe 2,

- le cas échéant, le nom, le numéro d'identification et l'adresse de l'organisme notifié ainsi que le numéro de l'attestation CE de type,

- le cas échéant, la référence aux normes harmonisées, La liste des normes harmonisées doit faire figurer la version des normes par rapport auxquelles le produit a été certifié.

1) Lorsque les normes ne sont plus la dernière version des normes harmonisées, l'utilisateur final doit en être informé avec une mention du type suivant

Les normes utilisées ne sont plus celles qui sont harmonisées mais la conformité du matériel n’est pas impactée par les modifications substantelles ou les Modifications techniques majeures des normes de la série EN 60079”.

- le cas échéant, les normes et spécifications techniques qui ont été utilisées,

- le cas échéant, la référence des autres directives communautaires qui ont été appliquées,

- l'identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.