Réglementation européenne pour la directive ATEX 94/9/CE

Au sommet de la hiérarche de la réglementation pour les Ex et les matériels ATEX et la certification, il est au niveau réglementaire, une source officielle : la directive ATEX 94/9/CE.

La Certification de la conformité des équipements ATEX ne se fait qu'uniquement sur la conformité et le respect des erne les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe II de la directive ATEX.

Toujours au niveau de la réglementation, il y a 3 principales sources pour la mise en pratique des exigences essentielles de sécurité et de santé de la Directive ATEX :

• les normes harmonisées  
• Le guide d'application de la directive ATEX 94/9/CE .
• Les « ExNBG Clarification Sheets noted by the ATEX Standing Committee » qui sont des feuilles de clarification qui ne sont pas juridiquement contraignantes mais sont des documents de références convenues par les organismes notifiés ATEX (ExNBG - Ex avisés groupe organismes). Les objectifs de ces clarifications feuilles sont de minimiser l'interprétation des normes et exigences techniques de la   Directive ATEX 94/9/CE. Ces fiches sont disponibles :
  • sur le site de la Commission européenne Consolidated list of ExNBG Clarification/Decision Sheets noted by the ATEX Standing - Committee - toutefois cette liste n'a pas été mise à jour depuis 2012.
  • Sur le site du secrétariat technique des ExNB qui présente les dernières fiches éditées après 2012. www.vdtuev.de
  • Ces fiches sont également accessibles à partir de la page suivante et sont reprises des deux sites précédents

Normalisation et ATEX.

Afin de faciliter le travail des fabricants et des organismes notifiés, un travail important de normalisation a été fait au niveau européen dans l'ATEX. Ce travail de normalisation avait commencé dans le début des années 1990 sous la pression de «nouvelle approche».

L'utilisation de ces normes permet de démontrer la conformité des équipements ATEX aux exigences Essentielles de sécurité et de santé de la directive. 

Cependant, le fait d'être conforme à une norme n'est pas suffisant. Cette norme doit être une norme harmonisée.

La Directive ATEX 1994/9/CE donne la définition d'une norme harmonisée.