Amendements de la directive machines 1989/392/CEE

La directive 89/392/CEE a été modifiée par les directives suivantes :

  • La Directive 91/368/CEE, qui a étendu le champ d’application de la directive Machines aux équipements interchangeables, aux machines mobiles et aux machines de levage de charges (à l’exclusion des personnes). De ce fait, l’annexe I a été enrichie (ajout / modification des parties 3, 4 et 5 de l’annexe I de la directive).
  • La Directive 93/44/CEE, qui a étendu le champ d’application de la directive Machines :
    • aux composants de sécurité,
    • aux machines destinées au levage,
    • au déplacement des personnes.
  • La Directive 93/68/CEE qui a introduit des dispositions harmonisées se rapportant au marquage «CE».
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