directive machine 2006/42/CE

Submitted by root on Sat, 06/15/2013 - 12:08

La nouvelle directive 2006/42/CE est applicable aux machines depuis le 29 décembre 2009. Si vous êtes constructeurs de machines, de quasi machines, de composants de sécurité, quelles sont les procédures qui vous sont applicables lors de la certification de vos produits ?
Pour chaque article et exigences de la directive machines, le présent site :

Identifie les évolutions entre les exigences de la directive machines 1998/37/CE et 2006/42/CE
Pour la directive machines et afin d'intégrer les connaissances déjà acquises par certains fabricants, le texte met en évidence les exigences nouvelles de la directive machines 2006/42/CE par une identification en rouge des passages et donne un commentaire sur les points qui sont susceptibles de porter confusion avec des renvois vers d'autres liens donnant par exemple la liste des normes hamonisées, les RfU
commente les différentes exigences de la directive machines à partir de plusieurs sources officielles publiées ou en cours de publication issues principalement de la Commission Européenne, ou d'autres organismes de régulation ou de normalisation européens. Ces commentaires portent sur le préambule, sur les dispositions légales définies dans les articles, sur les exigences essentielles de santé et de sécurité définies dans les différentes annexes de la directive et notamment sur les règles et exigences auxquelles doivent satisfaire les industriels fabricant des machines et composants de sécurité.

Cela permet également aux utilisateurs de machines et de composants de sécurité de savoir si les produits qu'ils achètent et mettent en œuvre satisfont les exigences et règles en cours dans l'Union Européenne et s'il ne sont pas en infraction par une mauvaise utilisation ou utilisation détournée des machines.

Ces commentaires comprennent également des liens vers les textes de référence donnant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive machines. Cela permet aux constructeurs de machines si leurs machines sont toujours conformes à la réglementation en vigueur et d'autre part aux utilisateurs de savoir si les machines qu'ils achètent sont toujours conformes.

Enfin les différents commentaires intègrent également la liste des normes harmonisées et les différents textes donnant présomption de conformité au jour le jour.

Différents documents de clarification des exigences existent. On notera plusieurs guides rédigés par la commission européenne, diverses publication d'organismes notifiés et surtout, le guide d'application de la directive machine qui en est à sa deuxième édition. La première édition date de décembre 2009. La seconde édition de juin 2010, qui a intégré des commentaires sur les Annexes III à XI de la directive et corrigé certaines erreurs de la première édition du guide.

Ce site présente donc une synthèse de tous ces documents officiels en détaillant les explications autour des exigences qui concernent les fabricants de machines et les informations qu'ils fournissent aux utilisateurs.

La comparaison de la directive 2006/42/CE et de la directive 98/37/CE est repérée en rouge dans le corps du texte de la façon suivante pour l’article premier : Champ d'application.

g) les quasi-machines.

Texte de la directive machines 2006/42/CE modifié par rapport à celui de la directive 98/37/CE.

Les commentaires des différents articles de la directive Machines 2006/42/CE sont effectués après chaque article de la directive de la façon suivante :

Commentaire :

Comme dans la directive 98/37/CE que nous désignerons par « ancienne directive », l’article premier définit le champ d’application. Contrairement à l’ancienne directive qui ne définissait que la machine (la machine comprenant les équipements interchangeables – point 2.a) 3^ème alinéa) et les composants de sécurité

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