Article 1.2.5. Sélection des modes de commande ou de fonctionnement - Annexe I de la directive machines 2006/42/CE

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE

1.2.5. Sélection des modes de commande ou de fonctionnement

Le mode de commande ou de fonctionnement sélectionné doit avoir la priorité sur tous les autres modes de commande ou de fonctionnement, à l'exception de l'arrêt d'urgence.

Si la machine a été conçue et construite pour permettre son utilisation selon plusieurs modes de commande ou de fonctionnement exigeant des mesures de protection/ou des procédures de travail différentes, elle doit être munie d'un sélecteur de mode verrouillable dans chaque position. Chaque position du sélecteur doit être clairement identifiable et doit correspondre à un seul mode de commande ou de fonctionnement.

Le sélecteur peut être remplacé par d'autres moyens de sélection permettant de limiter l'utilisation de certaines fonctions de la machine à certaines catégories d'opérateurs.

Si, pour certaines opérations, la machine doit pouvoir fonctionner alors qu'un protecteur a été déplacé ou retiré et/ou qu'un dispositif de protection a été neutralisé, le sélecteur de mode de commande ou de fonctionnement doit simultanément:

— désactiver tous les autres modes de commande ou de fonctionnement,

— n'autoriser la mise en œuvre des fonctions dangereuses que par des organes de service nécessitant une action maintenue,

— n'autoriser la mise en œuvre des fonctions dangereuses que dans des conditions de risque réduit tout en évitant tout danger découlant d'un enchaînement de séquences,

— empêcher toute mise en œuvre des fonctions dangereuses par une action volontaire ou involontaire sur les capteurs de la machine.

Si ces quatre conditions ne peuvent être remplies simultanément, le sélecteur de mode de commande ou de fonctionnement doit activer d'autres mesures de protection conçues et construites de manière à garantir une zone de travail sûre.

En outre, à partir du poste de réglage, l'opérateur doit avoir la maîtrise du fonctionnement des éléments sur lesquels il agit.

Commentaire :

Le texte de l’ancienne directive 98/37/CE mentionnait « sélecteur des modes de marche ». Il a été remplacé par « Sélection des modes de commande ou de fonctionnement ».

Les parties modifiées de ce paragraphe l’on été afin de se mettre en adéquation avec les définitions des normes et principalement de la norme EN 12100-2.

Le dernier paragraphe modifié « Si ces quatre conditions ne peuvent être remplies simultanément, … » a pour objectif d’autoriser des fonctionnements supplémentaires qui doivent être analysés dans l’étude de risque de la machine. En effet dans cette configuration, les protections et sécurités de la machine destinés à assurer la sécurité de l’opérateur ont été soit retirées, soit neutralisées.