Article 3 de la directive machine 2006/42/CE - Directives particulières

Le texte en couleur rouge est le texte modifié ou ajouté en comparaison du texte de la directive machine 98/37/CE.

Article 3 : Directives particulières

Lorsque, pour une machine, les risques visés à l'annexe I sont totalement ou partiellement couverts de manière plus spécifique par d'autres directives communautaires, la présente directive ne s'applique pas ou cesse de s'appliquer pour cette machine, en ce qui concerne ces risques, dès la date de mise en œuvre de ces autres directives.

Commentaire :

Pour certaines catégories de produits, qui ne sont pas considérées comme des machines, la directive machine 2006/42/CE ne s’applique pas car d’autres directives plus spécifiques s’appliquent (voir les considérants 7, 8, 27, article premier – alinéa 2). On note par exemple (G) : la directive jouets, la directive Equipements de protection individuels, …

Pour certaines catégories de produits, qui sont considérées comme des machines, la directive machines 2006/42/CE ne s’applique pas non plus car certaines autres directives sont plus adaptées : directive ATEX 94/9/CE, directive PED, …

Enfin, pour certaines catégories de produits, qui sont considérées comme des machines, certaines exigences d’autres directives s’appliquent en complément de la directive machines. La directive CEM, La directive bruit, …

Pour ce qui est de la directive basse tension (DBT), le choix de la directive à retenir (machine ou DBT) dépend de l’évaluation du risque faite par le fabricant sur le produit considéré afin de définir quel est le risque majorant à retenir pour satisfaire le respect des exigences essentielles de sécurité et de santé.