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2 - Contenu du Site 

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       La directive machines 2006/42/CE

       La directive ATEX 94/9/CE

       La directive équipements de protection individuels.

Les informations présentes sur le site sont issues de sources officielles tels que les sites de la Commission Européenne, les sites gouvernementaux relatifs à la réglementation du travail, et les travaux des organismes de normalisation dans le domaine de la sécurité des machines.

Les données présentes sur le site sont le plus à jour possible. Les commentaires et notes présentes sur le présent site n’engagent que la vision de l’auteur qui participe activement à la réglementation et à la normalisation dans le domaine de la sécurité des machines.

Toutefois, ces informations sont une aide à l’interprétation de la réglementation qui ne saurait constituer une source devant un tribunal et qui ne saurait se substituer aux recours d’experts reconnus dans les différents domaines tels que les organismes notifiés experts et avocats.

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4 – Informatique et libertés

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